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Politique de confidentialité

AXEIS

Dernière mise à jour : février 2026

Réclamation

AXEIS

Dernière mise à jour : février 2026

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La présente politique vous informe sur la manière dont AXEIS SARL utilise et protège les informations que vous nous transmettez. Nous nous engageons à ce que la collecte et le traitement de vos données soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du Traitement

Le responsable du traitement des données est la société :

AXEIS SARL

  • Siège social : 12, rue Louis Blanc, 37000 TOURS

  • SIREN : 534 663 620

  • Email : axeis.conseil@gmail.com

  • Représentant légal : Aurore XARDEL

2. Nature des Données Collectées

Dans le cadre de nos missions de conseil en gestion de patrimoine et d’intermédiation, nous collectons les catégories de données suivantes :

  • Identification : Nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité, coordonnées (email, téléphone, adresse).

  • Situation familiale : Régime matrimonial, nombre d'enfants à charge.

  • Données professionnelles et financières : Profession, revenus, relevés de patrimoine, passif, objectifs d’investissement et appétence au risque.

  • Données de conformité (obligations légales) : Copie de pièce d'identité, justificatif de domicile, documents justifiant de l'origine des fonds et de la fortune.

 

Note : Le caractère obligatoire ou facultatif des données vous est signalé lors de la collecte. Le défaut de réponse peut empêcher l'exécution de notre mission de conseil.

3. Finalités et Bases Légales

Nous traitons vos données uniquement pour des finalités déterminées :

Finalité du traitementBase légale

Gestion des demandes de contact et de rendez-vousIntérêt légitime

Réalisation du bilan patrimonial et préconisationsExécution contractuelle / précontractuelle

Souscription de produits (Assurance, Banque, Immobilier)Exécution contractuelle

Obligations réglementaires (KYC, LCB-FT, déclaration TRACFIN)Obligation légale

Suivi de la relation client et information commercialeIntérêt légitime / Consentement

4. Destinataires des Données

Vos données sont strictement confidentielles. Elles ne sont transmises qu'aux destinataires nécessaires à la réalisation de nos missions :

  1. Nos partenaires : Compagnies d'assurance, établissements bancaires, sociétés de gestion, promoteurs immobiliers (uniquement pour les produits que vous souscrivez).

  2. Nos prestataires techniques : Hébergeur du site, éditeurs de logiciels métiers (CRM).

  3. Autorités de tutelle : ACPR, AMF ou organismes de contrôle dans le cadre des obligations légales.

AXEIS s'engage à ne jamais vendre vos données personnelles à des tiers.

5. Durée de Conservation

Nous conservons vos données pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées :

  • Prospects : 3 ans à compter du dernier contact entrant.

  • Clients (relation contractuelle) : Pendant toute la durée de la relation.

  • Archivage légal :

    • 5 ans après la fin de la relation pour les obligations LCB-FT (Code Monétaire et Financier).

    • 10 ans pour les documents comptables et la responsabilité civile professionnelle.

6. Sécurité des Données

AXEIS met en œuvre des mesures de sécurité rigoureuses pour protéger vos données contre tout accès, modification ou divulgation non autorisés :

  • Protocoles de chiffrement (SSL/HTTPS).

  • Accès restreints et sécurisés par authentification.

  • Sauvegardes quotidiennes et protection contre les malwares.

7. Vos Droits

Conformément à la réglementation, vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité.

Pour exercer ces droits, contactez-nous :

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) si vous estimez que le traitement de vos données n'est pas conforme.

8. Cookies

Notre site utilise des cookies pour améliorer votre navigation et mesurer l'audience. Lors de votre première visite, un bandeau vous permet de personnaliser vos choix. Vous pouvez modifier ces réglages à tout moment via l'icône de gestion des cookies en bas de page.

9. Transferts Hors UE

Nous privilégions l'hébergement de vos données au sein de l'Union Européenne. Si un transfert hors UE devait avoir lieu (via nos outils informatiques), nous nous assurons que le prestataire garantit un niveau de protection adéquat (Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne).

Réclamations

AXEIS s’engage à traiter toute réclamation avec diligence, impartialité et transparence.

1. Comment formuler une réclamation ?

Toute réclamation peut être adressée :

La réclamation doit préciser :

  • Vos coordonnées complètes

  • L’objet de votre demande

  • Toute pièce utile à son analyse

Un accusé de réception vous sera adressé dans un délai maximum de 10 jours ouvrables, sauf si une réponse est apportée dans ce délai.

2. Délai de traitement

AXEIS s’engage à apporter une réponse motivée dans un délai maximum de 2 mois à compter de la réception de la réclamation.

3. Médiation

Si la réponse apportée ne vous satisfait pas ou en l’absence de réponse dans les délais indiqués, vous pouvez saisir gratuitement un médiateur compétent : https://www.mediation-assurance.org/

Le recours au médiateur est gratuit et indépendant.

4. Autorité de contrôle

AXEIS est soumis au contrôle de :

Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution
4 Place de Budapest – CS 92459 – 75436 Paris Cedex 09

Information

SARLu AXEÏS , au capital de 5000 €, Siège social  12, rue Louis Blanc 37000 TOURS

immatriculée au RCS de TOURS sous le n° 534 663 620 -APE  6492Z -

COBSP-COA inscrit à l'ORIAS n° 130 027 29

RCP EVESRETE Insuurance_ CPI : CPI37012025000000001 délivrée par CCI Touraine.

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